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PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la boutique vente-de-vetement.com et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par vente-de-vetement.com sur le site internet http://www.vente-de-vetement.com.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation expresse des dispositions énoncées ci-dessous, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.
Dans l’hypothèse ou une condition ne serait pas énoncée ci-après, elle serait réputée être régie par les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance pour les entreprises ayant leur siège en France.
vente-de-vetement.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
vente-de-vetement.com est une boutique de la société EASY FAST AND CHEAP dont le siège social est domicilié 1 Quai du Torrent à 88100 Saint Dié, siret 50379389500023.
OBJET
Les présentes conditions ont pour finalité de définir les modalités de vente entre vente-de-vetement.com et le client, passation de la commande, paiement, livraison et services après vente.
Ces dispositions s’adressent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
Article 1 - Commande
Sur internet:
www.vente-de-vetement.com à partir du catalogue en ligne.
Les informations contractuelles sont exprimées dans la langue française.
Le fait , pour un acheteur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, en cliquant sur l'icône prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des prix et descriptifs des produits ainsi que des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
vente-de-vetement.com s’engage à accepter le bon de commande du client conformément aux termes énoncés dans les présentes conditions générales de vente et la limite des stocks disponibles.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
L’enregistrement de la commande devient effectif lorsque le client s’est identifié en saisissant son identifiant ainsi que son mot de passe.
Tout nouveau client doit se conformer à la procédure d’inscription mise en place par vente-de-vetement.com et renseigner la fiche prévue à cet effet préalablement à la passation de la première commande.
La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par vente-de-vetement.com sont réputées constitutives de la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre vente-de-vetement.com et le client.
Toute modification de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue à vente-de-vetement.com avant son traitement, le client disposant de la faculté de modifier le panier avant de le valider.
vente-de-vetement.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande, de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou toute autre anomalie constatée sur le compte du client jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le client a la possibilité d’adresser un email au service clientèle de vente-de-vetement.com à l’adresse de messagerie
serviceclient@vente-de-vetement.com ou de téléphoner au 09 61 28 47 62 de 09h00 à 19h00, du lundi au vendredi (coût d‘un appel local depuis un poste fixe).
Article 2 - Modalité des Offres
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur la Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur puisse être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La validité des offres, articles et prix, s’appliquent tant que celles-ci sont visibles sur le site vente-de-vetement.com, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les locaux de vente-de-vetement.com , les offres sont valables sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, la disponibilité des articles sera confirmée après la passation de la commande.
Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent survenir.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé par email ou téléphone de la livraison partielle ou de l’annulation de la commande. Le client se verra alors remboursé de la totalité ou d’une partie de la commande dans un délai de 30 jours au maximum à compter de la date de passation de la commande.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Article 3 - Prix
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (cf. frais de port). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,60%), toute variation du taux pourra être répercutée sur les produits. Toutefois, une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être apportée.
Dans l’hypothèse ou une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, viendraient à être créées ou modifiées, ces changements seraient répercutés sur les prix de vente des articles proposés sur le site vente-de-vetement.com.
Vente-de-vetement.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Les produits demeurent la propriété de vente-de-vetement.com jusqu'à parfait paiement du prix à vente-de-vetement.com
Article 4 - modalités de paiement
Les marchandises commandées sont payables d'avance, au comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du client parmi ceux proposés par vente-de-vetement.com:
Cartes bancaires: Visa/CB/Eurocard et Mastercard
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paybox et Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le numéro de la carte bancaire n’est imprimé sur aucun document, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Paybox et Paypal ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.
Virement bancaire
(Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée).
Titulaire du compte: SARL EASY FAST AND CHEAP
Banque: Banque Populaire Lorraine Champagne
RIB
Code Banque: 14707
Code Guichet: 00046
Numéro de compte: 300 21 66362 7
Clé RIB: 20
Domiciliation: ESSEY LES NANCY (00460)
IBAN (RIB international): FR 76 1470 7000 0216 6362 720
BICS: CCBPFRPPMTZ
(Nous vous remercions de joindre la référence de l'article à votre règlement)
Mandat Cash
(Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée).
(Nous vous remercions de joindre la référence de l'article à votre règlement)
Chèque
(Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée).
Libellé à:
SARL EASY FAST AND CHEAP 51, rue Claude Debussy 88650 Anould
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros , une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.
(Nous vous remercions de joindre la référence de l'article à votre règlement)
Paiement en 2 ou 3 fois sans frais
A partir de 75,00 Euros de commande, vente-de-vetement.com vous offre la possibilité de régler vos achats en 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire.
Si vous souhaitez effectuer vos règlements en 2 ou 3 fois par chèque, il convient de sélectionner le mode de paiement par chèque et de nous adresser 2 ou 3 chèques lors de l'envoi de votre paiement. Le premier est encaissé à la date d’expédition de votre commande, le second un mois plus tard et le troisième un mois après le second.
(Nous vous remercions de joindre la référence de l'article à votre règlement)
Article 5 - Livraison
La livraison est gratuite à partir de 50€ pour la France métropolitaine.
Le mode d'expédition est déterminé en fonction de la zone de destination de la marchandise.
Les délais correspondent aux délais de traitement de la commande auxquels viennent s’ajouter les délais d’acheminement.
Les délais de livraison peuvent différer d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de la validation de la commande. Il sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande et dans l’espace Mon compte/ma commande.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Vente-de-vetement.com se réserve toutefois la faculté de fractionner les expéditions.
D’une manière générale, vente-de-vetement.com s’engage à expédier les achats dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sous réserve que les produits soient disponibles.
Les articles figurant sur le site sont généralement en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus, sauf cas de force majeure et rupture de stock à partir du début du traitement de la commande par vente-de-vetement.com.
Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes. Toutefois, si dans un délai de 20 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la marchandise n'a pas été livrée, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie: l'acheteur pourra ainsi obtenir restitution de son acompte ou paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les lock-out, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, l'interruption de transport, les dommages en cours de transport, les quotas, l'interdiction sur importations ou exportations et le bris ou la panne de machine.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Toutes les commandes sont expédiées par la Poste en mode suivi (Lettre max, Lettre recommandée, Colissimo, Chronopost) pour la France et les autres pays.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à la Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d'environ une semaine.
Il appartient au client de s‘assurer de la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception et de faire toutes constatations nécessaires sur le bordereau d'expédition, en cas d’avarie ou de manquant, en présence du livreur ainsi que de confirmer ensuite ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours suivant la réception des marchandises.
vente-de-vetement.com ne pourra être tenue pour responsables des défaillances du transporteur pendant l'acheminement de l’envoi.
L'indemnisation sera celle fixée par les conditions générales de la Poste pour un envoi en colissimo (maxi 23 euros/kg en cas de perte ou dégradation).
En cas d'envoi en lettre max, aucune indemnisation n'est prévue contractuellement par la Poste.
Toute réclamation relative à une avarie ou un manquant dont il n'aura pas été fait état à la livraison sur le bordereau de livraison sera refusée.
Dans tous les cas, nous confirmons par email les dates d'expédition des commandes et indiquons le numéro d'envoi afin de permettre un suivi du colis en temps réel sur le site de la Poste.
Article 6 - Délai de rétractation - Echange - Retour
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, excepté ceux portant la mention contraire.
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, étant précisé que si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, et nous retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles sont retournés dans les délais prévus et en l'état initial, dans un parfait état de revente, non endommagé ou souillé et accompagné de tout accessoire de vente éventuel.
Ce droit ne pourra s’exercer si les produits ont manifestement fait l’objet d’un usage durable.
Avant tout retour, le client s'oblige à contacter le service clientèle de vente-de-vetement.com par téléphone au 09 61 28 47 62, par email à l'adresse serviceclient@vente-de-vetement.com ou bien encore en utilisant notre formulaire de contact.
Le renvoi de la commande est obligatoirement effectué en envoi recommandé, colissimo ou lettre, dont le taux de recommandation doit être en correspondance avec la valeur de la marchandise.
Il incombe à l'acheteur de fournir les informations et la preuve de l'expédition à la boutique vente-de-vetement.com.
Les frais afférents à un retour restent à la charge du client dans le cas ou il ne souhaite pas procéder à un échange. Aucun envoi expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par vente-de-vetement.com.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, vente-de-vetement.com s'engage à procéder à l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée et à confirmer celui-ci au client par email.
Le client a la faculté d'opter pour un autre mode de remboursement, un avoir par exemple.
Le remboursement ne pourra avoir lieu uniquement que si la marchandise est renvoyée dans un emballage de qualité et à la condition que l'article se trouve dans son état d'origine. Tout produit qui aura mal été conditionné, modifié ou abîmé ne sera pas remboursé.
L’adresse de retour est la suivante:
vente-de-vetement.com
SARL EASY FAST AND CHEAP
51, rue Claude Debussy
88650 ANOULD
En l’absence d’éléments permettant l’identification de l’expéditeur, nom, prénom, numéro de commande, vente-de-vetement.com ne pourra reprendre les colis.
Article 7 - Garanties
En application de l’article Les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la Consommation) et d’une garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) autorisant l’acheteur à retourner les articles livrés défectueux.
Article L211-4 (inséré par
Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005
)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 (inséré par Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue et qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 8 - Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, vente-de-vetement.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer.
Nonobstant toute clause contraire, la clause de réserve de propriété est opposable à l'acheteur à moins que les parties n'aient convenu par écrit de l'écarter ou de la modifier.
Article 9 - Contrefaçons
Vente-de-vetement.com s'engage à ne pas commercialiser de produits contrefaits et justifie la provenance de chaque article mis en vente sur le site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Vente-de-vetement.com s’efforcera de présenter des visuels photographiques des produits offerts à la vente le plus fidèles possible.
Ces clichés seront accompagnés d’un descriptif précis détaillant les principales caractéristiques de l’article.
En cas d’erreur manifeste, le client aura la faculté de retourner ou de prétendre au remboursement de la commande conformément aux dispositions énoncées à l’article 7 ci-dessus.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Aucun document provenant du site vente-de-vetement.com ne pourra être copié, reproduit ou téléchargé.
La modification ou l’utilisation de ces documents constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.
Article 11 - Intégralité
Si l’une des clauses devenait nulle ou non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou bien encore une décision de justice, ces modifications ne sauraient affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 12 - Durée
Les présentes s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par vente-de-vetement.com.
Article 13 - Preuves - Conservation - Archivage des transactions
Les bons de commande et factures seront archivés conformément aux dispositions énoncées à l’article 1348 du code civil.
Ces pièces seront réputées constituer les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties
Article 14 - Lois applicables - Compétences
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre vente-de-vetement.com et le client, le règlement du litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile de la société Easy Fast and Cheap.
Ce site est en conformité avec la législation française.
Article 15 - Données nominatives
Conformément aux dispositions énoncées à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 7817 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations les concernant, à exercer à tout moment auprès de vente-de-vetement.com.
Ces données, volontairement enregistrées par le client sur le site vente-de-vetement.com, sont nécessaires au traitement et à l'exécution de la commande.
Le client est informé que le traitement des données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1368247. |
